facilités de paiement造句

• Article 82 Autres facilités de paiement 1.
• Les ménages à orientation commerciale touchent généralement un bon revenu et ont accès à de généreuses facilités de paiement.
• Il n’est pas inhabituel qu’une petite entreprise demande occasionnellement à bénéficier des facilités de paiement prévues à l'article 229 du Code des douanes.
• Les autorités douanières peuvent octroyer au débiteur des facilités de paiement autres que le report de paiement, sous réserve qu'une garantie soit constituée.
• Par exemple, la différenciation des facilités de paiement ou des prestations annexes accordées à l'occasion de la vente de biens et de services peut aussi être discriminatoire.
• Les facilités de paiement qui, dans les pays développés, permettent aux gens d'acheter et d'utiliser des ordinateurs, n'existent généralement pas dans les pays pauvres.
• Des facilités de paiement considérables s’y révèlent nécessaires pour la mise en place d’une agriculture productive moderne et de secteurs compétitifs d’intrants et de transformation.
• Des facilités de paiement considérables s'y révèlent nécessaires pour la mise en place d'une agriculture productive moderne et de secteurs compétitifs d'intrants et de transformation.
• Accorder des facilités de paiement peut rendre votre entreprise plus concurrentielle, mais peut aussi vous laisser à court d’argent, sans oublier le risque de ne pas être payé.
• Il s'agit entre autres de facilités de paiement et d'accords de crédit, d'activités de coopération régionale pour le financement du développement, de mécanismes de taux de change et d'unions monétaires.
• Il incombe à la juridiction nationale de déterminer si les facilités de paiement octroyées par l'ONSS à DMT sont manifestement plus importantes que celles qu'un créancier privé aurait accordées à cette société.
• L'UNICEF a accordé des facilités de paiement et aides diverses au Ministère de la santé, ce qui a permis un approvisionnement rapide en vaccins et le maintien de la chaîne du froid.
• Les agriculteurs adhèrent de plus en plus à des groupements d'achat dont le rôle est de faire des achats fondés uniquement sur le prix, non assortis de services ni de facilités de paiement.
• Des quotas soient établis en matière de logement pour les personnes handicapées et leur famille, dans le cadre des programmes gouvernementaux dans ce domaine, avec des prix abordables et des facilités de paiement.
• Relevons enfin l'inégalité de traitement au niveau de la publicité électorale à la télévision, où le bloc gouvernemental a bénéficié de facilités de paiement à crédit, alors que les partis de l'opposition devaient payer au comptant.
• La première concerne des exonérations fiscales, des facilités de paiement pour l'utilisation du réseau de diffusion télévisuelle et pour le rééchelonnement de dettes nées de contributions de sécurité sociale impayées et une renonciation aux intérêts de retard.
• Lors de la récente crise économique et fiscale engendrée par les mesures de bouclage israéliennes et le blocage des recettes fiscales et douanières, l'Union européenne avait accordé, à titre temporaire, des facilités de paiement à l'Autorité palestinienne.
• Ces dernières années, celles-ci ont axé leurs efforts sur l'amélioration des facilités de paiement au niveau national, en négligeant de faire évoluer les services de paiement internationaux, lesquels ont connu, de ce fait, peu d'avancées et de transformations réelles.
• Les travaux contractuels devaient à l'origine être réglés au comptant, mais, moins de deux années après la passation des marchés, le maître de l'ouvrage a obtenu des facilités de paiement conformément à un accord de prêt couvrant ces deux projets ainsi qu'un troisième.